Identification
- Nom commercial
- Pavel business
- Exploitant
- Pavel Kavur, Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN
- 109 527 424
- SIRET (siège)
- 109 527 424 00013
- Code APE
- 5814Z – Édition de revues et périodiques
- Immatriculation
- Registre national des entreprises, 3 septembre 2026. Activité libérale non réglementée.
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pas de numéro de TVA intracommunautaire (franchise en base).
- Adresse
- 15 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Info@pavelbusiness.fr
- Téléphone
- +33 7 58 01 70 45
- Directeur de la publication
- Pavel Kavur
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, https://www.hostinger.fr/contact
Politique de confidentialité
Responsable de traitement : Pavel Kavur, Entrepreneur individuel (EI) (Pavel business), 15 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, Info@pavelbusiness.fr. Pas de délégué à la protection des données, l'activité ne l'imposant pas.
1. Traitements
| Situation | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact, e-mail | Nom, organisation, e-mail, téléphone facultatif, message | Répondre, établir un devis | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) | 12 mois après le dernier échange sans suite |
| Devis, contrat, facturation | Coordonnées de l'interlocuteur, données de facturation, correspondance | Exécuter le contrat, facturer, tenir la comptabilité | Contrat ; obligation légale | 10 ans (pièces comptables, art. L.123-22 C. com.) |
| Entretiens et documents remis pour une mission | Enregistrements audio, transcriptions, documents du Client pouvant contenir des données de tiers | Rédiger, réviser, documenter | Contrat ; sous-traitance art. 28 RGPD pour les données de tiers | Jusqu'à la livraison finale, puis suppression sous 30 jours sauf accord contraire écrit |
| Navigation | Journaux du serveur (IP, horodatage, page) | Sécurité | Intérêt légitime | 30 jours |
Le formulaire envoie un e-mail et n'enregistre rien sur le site.
2. Ce qui n'est pas fait
Aucune mesure d'audience, aucun pixel, aucun profilage, aucune cession de données, aucune lettre d'information non sollicitée, aucun générateur de texte alimenté avec vos documents. Le site s'adresse à des professionnels.
3. Destinataires
- Hostinger International Ltd. : hébergement du site et des journaux, serveurs dans l'Union européenne.
- Le service de messagerie du domaine pavelbusiness.fr.
- Un service de transcription automatique pour les entretiens, uniquement avec l'accord écrit du Client et sous contrat de sous-traitance ; sinon transcription manuelle.
- L'expert-comptable ou l'outil de facturation.
- Les administrations lorsque la loi l'exige.
Aucun transfert hors de l'Union européenne à l'initiative du responsable de traitement.
4. Sécurité
HTTPS, administration protégée par mot de passe fort et double authentification, poste de travail chiffré, documents des clients conservés dans un espace chiffré et supprimés en fin de mission. Notification à la CNIL sous 72 heures en cas de violation présentant un risque (art. 33 et 34 RGPD).
5. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post-mortem. Écrire à Info@pavelbusiness.fr ; réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Cookies
Voir la Politique de cookies. Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés.
7. Évolution
En cas de changement substantiel, les clients ayant un contrat en cours sont informés par e-mail. La version en ligne fait foi.