Annulation et remboursement

Annulation et remboursement

Document faisant partie des Conditions générales de vente. Clientèle professionnelle : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas.

Pavel business fournit exclusivement des prestations intellectuelles de rédaction, d'édition et de révision de contenus, sur devis, à des clients professionnels. Toutes les livraisons sont numériques : aucun bien physique n'est vendu ni expédié, aucun paiement n'est encaissé sur ce site, aucun abonnement n'est proposé. Les prix indiqués sur le site sont des prix « à partir de » ; seul le devis accepté engage les parties.

1. Avant le début des travaux

Annulation écrite possible tant que le plan n'a pas été livré ; l'acompte de 30 % est remboursé, déduction faite du temps de brief et de préparation, facturé au tarif journalier de 500 € et plafonné à l'acompte.

2. Pendant les travaux

Le Client peut mettre fin à la prestation par écrit. Sont dus les textes livrés et les travaux en cours au prorata (mots ou pages écrits, entretiens réalisés). Les textes livrés jusque-là sont remis au Client à réception du paiement ; les droits y afférents lui sont cédés dans les mêmes conditions.

3. Séries et abonnements de contenu

Aucun abonnement n'est proposé. Une série (par exemple un article par semaine) est un devis pour un nombre défini de textes ; le Client peut l'interrompre par écrit avec un préavis d'un texte, sans frais au-delà des textes livrés ou en cours.

4. Annulation par le Prestataire

Possible si le Client ne fournit pas les éléments dus après deux relances écrites à 10 jours ouvrés d'intervalle, en cas de non-paiement d'une facture échue après mise en demeure restée sans effet 15 jours, en cas de force majeure, ou si la commande porterait sur un contenu contraire aux Engagements publiés (faux avis, contenu trompeur). Les travaux réalisés sont dus ; l'excédent d'acompte est remboursé sous 14 jours.

5. Non-conformité

Écarts par rapport au devis signalés dans les 10 jours ouvrés : corrigés sans frais. Fautes d'orthographe ou de typographie : corrigées sans frais à tout moment raisonnable. Un texte conforme au brief et au plan validé mais qui ne convient plus au Client n'ouvre pas droit à remboursement ; un tour de réécriture peut être chiffré.

6. Modalités

Remboursement par le même moyen que le paiement, en euros, sous 14 jours à compter de l'accord sur le montant, avec avoir. Réclamations à Info@pavelbusiness.fr : accusé de réception sous un jour ouvré, réponse sur le fond sous 15 jours ; à défaut, article 14 des CGV.